Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Lougal Jazzar, entrepreneur indépendant,

siège : Rue Dewez 8, 5000 Namur, Belgique

Numéro d’entreprise : 0728.461.981

Email : lougal@layakriyayoga.org

ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme systeme.io, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de formations, programmes, immersions et contenus numériques relatifs à la spiritualité, au yoga et à la méditation proposés par le Vendeur.

Les services sont accessibles à une clientèle internationale, composée de particuliers et de professionnels.

Toute commande ou achat effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni restriction.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Description des services

Le Vendeur propose des formations, programmes et immersions numériques portant sur la spiritualité, le yoga et la méditation.

Ces services peuvent inclure, selon l’offre achetée :

• des formations en ligne sous forme de vidéos préenregistrées ;

• des sessions en direct (visioconférences, ateliers ou immersions en ligne) ;

• un accès à une communauté privée destinée aux participants ;

• un accompagnement ou mentoring personnalisé ou collectif, proposé sur une durée déterminée selon le programme ;

• des supports pédagogiques, tels que documents PDF, audios ou autres ressources téléchargeables.

Les vidéos de formation préenregistrées sont accessibles au Client avec un accès à vie, sauf mention contraire indiquée lors de la présentation de l’offre.

Les services d’accompagnement, mentoring ou immersion en direct sont quant à eux proposés pour une durée limitée, précisée dans la description du programme ou de l’offre concernée.

Les contenus fournis dans le cadre des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques, enregistrements ou tout autre contenu) sont destinés à un usage strictement personnel du Client et ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des améliorations ou modifications aux contenus des programmes, dans le but d’en améliorer la qualité ou leur actualisation, sans que cela ne constitue une modification substantielle du service acheté.

2.1 Accès progressif à certains programmes

Certains programmes proposés par le Vendeur peuvent être structurés sous forme de parcours pédagogique progressif.

Dans ce cadre, le Client obtient l’accès immédiat à la première leçon après la confirmation de son achat.

L’accès aux leçons suivantes est conditionné par la réalisation d’exercices pratiques ou de devoirs demandés dans le cadre du programme. Ces devoirs visent à démontrer l’assimilation des concepts enseignés ainsi que la pratique effective des exercices ou méditations proposés.

Le Client doit transmettre ces devoirs selon les modalités indiquées dans la formation. Après validation par le Vendeur ou son équipe, l’accès à la leçon suivante pourra être débloqué.

Le fait pour le Client de ne pas soumettre les devoirs demandés peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux étapes suivantes du programme, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix des services proposés par le Vendeur sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Des offres promotionnelles, remises temporaires ou codes de réduction (coupons) peuvent être proposées ponctuellement et sont valables uniquement pendant la durée indiquée.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme systeme.io, par Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Selon l’offre, le Client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs échéances.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des paiements prévus. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans préjudice de toute action de recouvrement.

Article 4 – Commande et accès aux services

La commande s’effectue via la plateforme systeme.io. La confirmation de commande intervient après validation du paiement.

Un compte utilisateur est automatiquement créé pour le Client sur systeme.io, lui permettant d’accéder à l’espace de formation correspondant.

L’accès aux contenus numériques est généralement immédiat après paiement, sauf indication contraire.

Pour les programmes avec sessions en direct, le Client reçoit les informations nécessaires pour y participer. En cas d’absence, le Client pourra accéder au replay si prévu.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de comportement inapproprié, abusif ou irrespectueux envers les intervenants ou autres membres.

Article 5 – Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.

Dans les programmes à accès progressif, le remboursement est possible tant que le Client n’a accédé qu’à la première leçon. Dès la validation du devoir et l’accès à la deuxième leçon, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à lougal@layakriyayoga.org . Le remboursement, si accepté, sera effectué via le moyen de paiement initial.

Pour les paiements en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. L’arrêt volontaire des paiements ne constitue pas une annulation de la commande.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

L’ensemble des contenus des formations (vidéos, audios, PDF, méditations, méthodes) est la propriété exclusive de Lougal Jazzar.

L’achat donne un droit d’accès strictement personnel et non transférable.

Il est interdit de :

• partager son compte ;

• copier, revendre, reproduire ou diffuser les contenus ;

• utiliser les contenus pour une activité commerciale ou pédagogique sans autorisation écrite ;

• enseigner ou transmettre les méthodes apprises sauf autorisation expresse.

Le téléchargement est autorisé pour usage personnel uniquement.

Article 7 – Responsabilité et avertissements

Les formations sont fournies à titre éducatif et informatif et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Certaines pratiques peuvent provoquer des expériences intenses. Le Client participe volontairement et sous sa responsabilité, et les programmes sont réservés aux 18 ans et plus.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus.

Article 8 – Règles de la communauté et comportement des membres

La communauté privée est accessible via WhatsApp et/ou Telegram.

Le Client s’engage à :

• ne pas promouvoir d’autres programmes ou services ;

• ne pas effectuer de prospection commerciale ;

• adopter un comportement respectueux ;

• ne pas partager les contenus des formations.

Le Vendeur peut suspendre ou exclure un membre pour non-respect des règles.

L’accès aux modules débloqués reste possible, et la poursuite du programme est évaluée par le Vendeur.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données suivantes :

• nom, prénom, email, téléphone ;

• contenus des devoirs et journaux de méditation ;

• informations de paiement (Stripe, PayPal).

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, suivi pédagogique et marketing.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires nécessaires (systeme.io, Stripe, PayPal, WhatsApp, Telegram).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant lougal@layakriyayoga.org .

9.1 Témoignages et retours clients

Le Vendeur peut utiliser des captures d’écran de messages ou témoignages partagés dans la communauté à des fins de promotion, sans identifier le Client, sauf consentement explicite.

Le Client peut demander le retrait de tout témoignage à tout moment.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Si nécessaire, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur.

Pour les clients hors Belgique, la loi belge reste applicable, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.